Permis de construire Logement N° 05626322T0033

Permis de construire n° 05626322T0033 à Sainte-Anne-d'Auray pour 95 m² de logement, 13Bis Rue Yves Nicolazic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 05626322T0033

Demandeur

DXB-CHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13Bis Rue Yves Nicolazic, le permis de construire n° 05626322T0033 a été délivré le 7 novembre 2022 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est DXB-CHEMIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 943 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 339 m²
Total 244 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DXB-CHEMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891301111
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE ANNE D'AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626322T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13Bis Rue Yves Nicolazic, à Sainte-Anne-d'Auray (56400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DXB-CHEMIN et accordé le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626322T0033, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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