Permis de construire n° 05626322T0015 à Sainte-Anne-d'Auray pour 237 m² de locaux, 1 Chemin Du Porho
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 05626322T0015
Demandeur
TERRE BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626322T0015 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé 1 Chemin Du Porho. TERRE BREIZH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL319. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE BREIZH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901439901
- SIRET
- 90143990100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE ANNE D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626322T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |