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Permis de construire Locaux N° 05626321T0088

Permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray pour 165 m² de locaux - Chemin De Malachappe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Malachappe, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626321T0088, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 05626321T0088

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05626321T0088, délivré le 17 décembre 2021 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Malachappe, Sainte-Anne-d'Auray (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI179.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 215 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE ANNE D AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626321T0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Malachappe, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626321T0088, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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