Permis de construire n° 05626313P0025 à Sainte-Anne-d'Auray pour 1 096 m² de locaux, Le Varquez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 05626313P0025
Demandeur
EARL DU VARQUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626313P0025 a été délivré le 21 février 2014 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Varquez. Le demandeur déclaré est EARL DU VARQUEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB91, AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Varquez
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 657 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 4 753 m² |
| Total | 3 657 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 4 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 657 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 4 753 m² |
| Total locaux | 3 657 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 4 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VARQUEZ
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 353766843
- SIRET
- 35376684300018
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626313P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |