Permis de construire n° 05626224Y0010 au Bono pour 130 m² de locaux, 31 Rue Pasteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 05626224Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626224Y0010 a été délivré le 30 janvier 2025 au Bono (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Pasteur.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en habitation et 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 48 m² | 196 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 148 m² | 109 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 109 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONO (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626224Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |