Permis de construire n° 05626217Y0010 au Bono pour 44 m² de locaux, Kerian
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 05626217Y0010
Demandeur
LAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626217Y0010 a été délivré le 12 octobre 2017 au Bono (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerian. Le projet est porté par LAOUEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR61, AR116, AR117. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 64 m² |
| Total | 20 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 64 m² |
| Total locaux | 20 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAOUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 952879369
- SIRET
- 95287936900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626217Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 08/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |