Permis de construire Logement N° 05626213Y0028

Permis de construire n° 05626213Y0028 au Bono pour 143 m² de logement, 5 Rue De L'ile Berder

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PC n° 05626213Y0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626213Y0028 a été délivré le 22 mars 2014 au Bono (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De L'ile Berder.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE315. L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
22/03/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet au Bono

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626213Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2014
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L'ile Berder, au Bono (56400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626213Y0028, déposé en mairie du Bono.

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