Permis de construire Logement N° 05626212Y0056

Permis de construire n° 05626212Y0056 au Bono pour 1 350 m² de logement, 3 Rue De L'ile D'arz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 février 2013

Dossier PC n° 05626212Y0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2013 au Bono (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626212Y0056 porte sur un projet situé 3 Rue De L'ile D'arz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE108. L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 638 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bono

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 - - - 23
- 47,8 % 52,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626212Y0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 février 2013
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'ile D'arz, au Bono (56400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626212Y0056, déposé en mairie du Bono.

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