Permis de construire Logement N° 05626124Y0002

Permis de construire à La Vraie-Croix pour 633 m² de logement - Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 05626124Y0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05626124Y0002, délivré le 16 juillet 2024 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, La Vraie-Croix (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO430, ZP260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 387 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO430 ZP260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 1 - - 10
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 335 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626124Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962, La Vraie-Croix (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626124Y0002, instruit par la commune de La Vraie-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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