Permis de construire Locaux N° 05626123Y0022

Permis de construire n° 05626123Y0022 à La Vraie-Croix pour 3 283 m² de locaux, La Croix Irtelle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 05626123Y0022

Demandeur

ECOSITE CROIX IRTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Irtelle, le permis de construire n° 05626123Y0022 a été délivré le 8 juillet 2025 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne). ECOSITE CROIX IRTELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 283 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, ZA10, ZA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 763 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

3 283 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

4 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1 ZA10 ZA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 4 683 m²
Total 1 400 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 4 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 400 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 4 683 m²
dont Industrie 1 400 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 4 683 m²
Total locaux 1 400 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 4 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOSITE CROIX IRTELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444698641
SIRET
44469864100016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
LA VRAIE CROIX (56250)

Autres dossiers de ECOSITE CROIX IRTELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626123Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Irtelle, à La Vraie-Croix (56250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOSITE CROIX IRTELLE et accordée le 8 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626123Y0022, déposé en mairie de La Vraie-Croix.

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