Permis de construire Locaux N° 05626119Y0021

Permis de construire à La Vraie-Croix pour 611 m² de locaux - 5519 La Hutte St Pierre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 05626119Y0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05626119Y0021, délivré le 7 janvier 2020 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5519 La Hutte St Pierre, La Vraie-Croix (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR191, ZR194, ZR32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 372 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR191 ZR194 ZR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 1 487 m²
Total 876 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Entrepôt 781 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 1 392 m²
Total locaux 876 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 1 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VRAIE CROIX (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626119Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5519 La Hutte St Pierre, La Vraie-Croix (56250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626119Y0021, instruit par la commune de La Vraie-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Vraie-Croix

Autres types d'autorisations à La Vraie-Croix