Permis de construire n° 05626119Y0021 à La Vraie-Croix pour 611 m² de locaux, 5519 La Hutte St Pierre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 05626119Y0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626119Y0021 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé 5519 La Hutte St Pierre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR191, ZR194, ZR32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 487 m² |
| Total | 876 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 876 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 487 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 781 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 876 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626119Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |