Permis de construire n° 05626113Q0003 à La Vraie-Croix pour 795 m² de locaux, Ld Brohel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05626113Q0003
Demandeur
DE LA METAIRIE DE KERGUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626113Q0003, délivré le 23 mai 2013 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Brohel. Le projet est porté par DE LA METAIRIE DE KERGUCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD118. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 149 m² |
| Total | 354 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 354 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 354 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA METAIRIE DE KERGUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434348264
- SIRET
- 43434826400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA VRAIE-CROIX (56250)
Autres dossiers de DE LA METAIRIE DE KERGUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626113Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |