Permis de construire à La Vraie-Croix pour 795 m² de locaux - Ld Brohel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05626113Q0003
Demandeur
DE LA METAIRIE DE KERGUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 05626113Q0003, délivré le 23 mai 2013 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Brohel, La Vraie-Croix (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA METAIRIE DE KERGUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 149 m² |
| Total | 354 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 354 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA METAIRIE DE KERGUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434348264
- SIRET
- 43434826400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA VRAIE-CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626113Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |