Permis de construire Logement N° 0562602600088

Permis de construire n° 0562602600088 à Vannes pour 228 m² de logement, 22 Rue Charles De Montesquieu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0562602600088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0562602600088 porte sur un projet situé 22 Rue Charles De Montesquieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont EA27, 2928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/07/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EA27 2928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 228 m² 0 m² 292 m² 0 m² -64 m² 228 m²
Total 292 m² 228 m² 0 m² 292 m² 0 m² -64 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENE (56860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602600088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 04/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Charles De Montesquieu, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562602600088, déposé en mairie de Vannes.

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