Permis de construire Locaux N° 0562602500036

Permis de construire à Vannes pour 1 010 m² de locaux - 6 Rue Cugnot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0562602500036

Demandeur

FONCIERE PONOT

Cette page présente le permis de construire n° 0562602500036, délivré le 25 juin 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Cugnot, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE PONOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 280 m² en bureaux, 730 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 485 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 1 010 m² 0 m² 110 m² 0 m² 900 m² 1 195 m²
Total 295 m² 1 010 m² 0 m² 110 m² 0 m² 900 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 465 m²
Entrepôt 110 m² 730 m² 0 m² 110 m² 0 m² 620 m² 730 m²
Total locaux 295 m² 1 010 m² 0 m² 110 m² 0 m² 900 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE PONOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921684536
SIRET
92168453600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Cugnot, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE PONOT et accordé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602500036, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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