Permis de construire Mixte N° 05626024Y0009

Permis de construire n° 05626024Y0009 à Vannes pour 1 414 m² de logement et locaux, 11 Rue Du Mene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 05626024Y0009

Demandeur

LA COUTUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626024Y0009, délivré le 15 juillet 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Du Mene. Le demandeur déclaré est LA COUTUME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 247 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 414 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Locaux 201 m² 167 m² 0 m² 201 m² 0 m² -34 m² 167 m²
Total 201 m² 1 414 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 213 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 167 m² 0 m² 201 m² 0 m² -34 m² 167 m²
Total locaux 201 m² 167 m² 0 m² 201 m² 0 m² -34 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 1 - 12
- - 58,3 % 33,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUTUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983898115
SIRET
98389811500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Mene, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA COUTUME et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 247 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626024Y0009, déposé en mairie de Vannes.

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