Permis de construire Locaux N° 05626023Y0153

Permis de construire n° 05626023Y0153 à Vannes pour 7 m² de locaux, 5 Place De La Madeleine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 05626023Y0153

Demandeur

TYARMOR 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626023Y0153 a été délivré le 2 mai 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Place De La Madeleine. Le demandeur déclaré est TYARMOR 13.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW100. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²
Total 350 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²
Total locaux 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TYARMOR 13

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949722607
SIRET
94972260700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626023Y0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Madeleine, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TYARMOR 13 et accordée le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0153, déposé en mairie de Vannes.

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