Permis de construire Mixte N° 05626023Y0093

Permis de construire n° 05626023Y0093 à Vannes pour 359 m² de logement et locaux, 1 Pl Joseph Le Brix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 05626023Y0093

Demandeur

G FOUCAUD FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626023Y0093 a été délivré le 3 novembre 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Pl Joseph Le Brix. Le demandeur déclaré est G FOUCAUD FRERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 201 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 485 m²
Locaux 312 m² 201 m² 0 m² 175 m² 0 m² 26 m² 338 m²
Total 639 m² 359 m² 0 m² 175 m² 0 m² 184 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Autres activités 175 m² 201 m² 0 m² 175 m² 0 m² 26 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² -175 m² 0 m²
Total locaux 312 m² 201 m² 0 m² 175 m² 0 m² 26 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G FOUCAUD FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830611497
SIRET
83061149700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626023Y0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Pl Joseph Le Brix, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G FOUCAUD FRERES et accordé le 3 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0093, déposé en mairie de Vannes.

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