Retour aux permis de construire de Vannes

Permis de construire Locaux N° 05626022Y0134

Permis de construire à Vannes pour 447 m² de locaux - 18 Rue Gertrude Bell

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Gertrude Bell, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YOFRAN et accordé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0134, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 05626022Y0134

Demandeur

YOFRAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05626022Y0134, délivré le 30 novembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Gertrude Bell, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YOFRAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²
Total	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	197 m²	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Entrepôt	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	447 m²	447 m²	447 m²	0 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOFRAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908386048
SIRET: 90838604800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626022Y0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Gertrude Bell, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YOFRAN et accordé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0134, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

PC n°0562602600032 Logement Autorisé

Route De La Ville Aux Pies

Vannes (56000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0562602600051 Locaux Autorisé

26 Rue Du Commerce

Vannes (56000)

Transformation sans extension

27 mai 2026 189 m² SDP

PC n°0562602600037 Logement Autorisé

11 Allée Marguerite Chabay

Vannes (56000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 86 m² SDP

DP n°0562602600154 Locaux Autorisé

4 Rue Du Commandant Charcot

Vannes (56000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 108 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

DP n°0562602600199 Mixte Autorisé

7 Rue De Saint-Tropez

Vannes (56000)

Diminution sans transformation

15 mai 2026 87 m² SDP CMC INVEST

PC n°0562602500191 Logement Autorisé

Impasse Du Petit Conleau

Vannes (56000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis d'aménager à Vannes

82 autorisations

Permis de démolir à Vannes

356 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes

Caractéristiques du projet