Permis de construire Locaux N° 05626021Y0081

Permis de construire n° 05626021Y0081 à Vannes pour 214 m² de locaux, 3 All De Kerpayen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05626021Y0081

Demandeur

SCI LBGR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626021Y0081, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 All De Kerpayen. La demande émane de SCI LBGR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LBGR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891184194
SIRET
89118419400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOLAC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 All De Kerpayen, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LBGR ; la décision est intervenue le 8 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626021Y0081, déposé en mairie de Vannes.

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