Permis de construire Locaux N° 05626020Y0273

Permis de construire n° 05626020Y0273 à Vannes pour 63 m² de locaux, 6 All Francois-Marie Luzel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 mars 2021

Dossier PC n° 05626020Y0273

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 All Francois-Marie Luzel, le permis de construire n° 05626020Y0273 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 34 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV499. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 158 m²
Locaux 129 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 163 m²
Total 258 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 129 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 163 m²
Total locaux 129 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626020Y0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 All Francois-Marie Luzel, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626020Y0273, déposé en mairie de Vannes.

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