Permis de construire Logement N° 05626020Y0125

Permis de construire à Vannes pour 7 116 m² de logement - Rue Mgr Yves Plumey

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05626020Y0125

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05626020Y0125, délivré le 21 décembre 2020 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Mgr Yves Plumey, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T2, 28 T3, 24 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ234, CZ235, CZ576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 594 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

7 116 m²

Variation nette

+5 406 m²

Surface totale après

7 116 m²

Logements créés

112

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ234 CZ235 CZ576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 116 m² 7 116 m²
Locaux 1 710 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 710 m² 7 116 m² 0 m² 1 710 m² 0 m² 5 406 m² 7 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 28 24 4 - 112
- 50,0 % 25,0 % 21,4 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 335 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626020Y0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 7 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mgr Yves Plumey, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2, 28 T3, 24 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626020Y0125, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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