Permis de construire Logement N° 05626020Y0063

Permis de construire n° 05626020Y0063 à Vannes pour 406 m² de logement, 10 rue Henri de Parcevaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05626020Y0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626020Y0063, délivré le 2 octobre 2020 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue Henri de Parcevaux.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 113 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 873 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 192, AT 193, AT 214. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Henri de Parcevaux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 873 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
21/12/2023
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 192 AT 193 AT 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 113 m² existants et construit 406 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 873 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 406 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 113 m² à 406 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 406 m² 0 m² 113 m² 0 m² 293 m² 406 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626020Y0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 192, AT 193, AT 214 à Vannes (56000)

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