Permis de construire Logement N° 05626019Y0275

Permis de construire à Vannes pour 271 m² de logement - 4 Bis Rue Des Hautes Folies

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 05626019Y0275

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05626019Y0275, délivré le 25 février 2020 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Bis Rue Des Hautes Folies, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY333, BY346, BY362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY333 BY346 BY362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENE (56860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626019Y0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Des Hautes Folies, Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626019Y0275, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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