Permis de construire Locaux N° 05626019Y0098

Permis de construire n° 05626019Y0098 à Vannes pour 57 m² de locaux, 7 Pl Saint Pierre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 05626019Y0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626019Y0098 a été délivré le 30 août 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Pl Saint Pierre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR175. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
30/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 11 m² 57 m² -68 m² 74 m²
Locaux 89 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 146 m²
Total 231 m² 0 m² 57 m² 11 m² 57 m² -11 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626019Y0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Pl Saint Pierre, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626019Y0098, déposé en mairie de Vannes.

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