Permis de construire Mixte N° 05626019Y0068

Permis de construire n° 05626019Y0068 à Vannes pour 441 m² de logement et locaux, 56 Av Victor Hugo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 05626019Y0068

Demandeur

SCCV L'EMPREINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626019Y0068 a été délivré le 27 septembre 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 56 Av Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SCCV L'EMPREINTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 406 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 406 m² 0 m² 348 m² 0 m² 58 m² 406 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 348 m² 441 m² 0 m² 348 m² 0 m² 93 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'EMPREINTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927814921
SIRET
92781492100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626019Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Av Victor Hugo, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'EMPREINTE et accordé le 27 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 406 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626019Y0068, déposé en mairie de Vannes.

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