Permis de construire Locaux N° 05626018Y0021

Permis de construire n° 05626018Y0021 à Vannes pour 43 m² de locaux, 9 rue de Kergolven

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 05626018Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626018Y0021, délivré le 24 avril 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue de Kergolven.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 67. Sur la même voie, rue de Kergolven, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 216 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 259 m²
Total 216 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 259 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Entrepôt 110 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 153 m²
Total locaux 216 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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