Permis de construire Locaux N° 05626018Y0016

Permis de construire n° 05626018Y0016 à Vannes pour 2 607 m² de locaux, 20 rue Louis Lefevre Utile Zo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 avril 2018

Dossier PC n° 05626018Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626018Y0016 porte sur un projet situé 20 rue Louis Lefevre Utile Zo.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 2 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 129 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 292, BI 293. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 129 m²

Surface existante avant

2 419 m²

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

+2 335 m²

Surface totale après

4 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 292 BI 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 129 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 607 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 419 m² à 4 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 419 m² 2 607 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 335 m² 4 754 m²
Total 2 419 m² 2 607 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 335 m² 4 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 153 m² 2 607 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 601 m² 4 754 m²
Autres activités 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² -266 m² 0 m²
dont Bureaux 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² -266 m² 0 m²
Total locaux 2 419 m² 2 607 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 335 m² 4 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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