Permis de construire Logement N° 05626017Y0364

Permis de construire n° 05626017Y0364 à Vannes pour 2 134 m² de logement, 8 rue de la Lande

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 05626017Y0364

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0364 porte sur un projet situé 8 rue de la Lande. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 193 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 31 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2018, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EE 242. La voie, rue de la Lande, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

2 134 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

2 134 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/04/2019
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EE 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 193 m² existants et construit 2 134 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 193 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 193 m² à 2 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 2 134 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 941 m² 2 134 m²
Total 193 m² 2 134 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 941 m² 2 134 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 193 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 17 4 - - 31
- 32,3 % 54,8 % 12,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
VANNES (56010)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0364
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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