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Permis de construire Locaux N° 05626017Y0362

Permis de construire n° 05626017Y0362 à Vannes pour 1 326 m² de locaux, 40 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Jean Jaures, à Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 11 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0362, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 05626017Y0362

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0362, délivré le 11 mai 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 40 Rue Jean Jaures. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 314 m² en équipements publics et 444 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX205, BX207, BX287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 476 m²

Surface existante avant

3 448 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

4 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2018

Chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX205 BX207 BX287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	3 333 m²	758 m²	568 m²	568 m²	758 m²	4 091 m²
Total	3 448 m²	758 m²	568 m²	568 m²	758 m²	4 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
dont Hôtels	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Équipements publics	290 m²	314 m²	0 m²	0 m²	314 m²	604 m²
Autres activités	2 748 m²	444 m²	568 m²	568 m²	444 m²	3 192 m²
dont Bureaux	2 748 m²	444 m²	568 m²	568 m²	444 m²	3 192 m²
Total locaux	3 333 m²	758 m²	568 m²	568 m²	758 m²	4 091 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 285600474
SIRET: 28560047400032
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626017Y0362
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 476 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Jean Jaures, à Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 11 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0362, déposé en mairie de Vannes.

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