Permis de construire Logement N° 05626017Y0243

Permis de construire n° 05626017Y0243 à Vannes pour 123 m² de logement, 22 rue Simonne Mathieu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0243 a été délivré le 4 octobre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 rue Simonne Mathieu.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 339 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 716. La voie, rue Simonne Mathieu, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
29/11/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 339 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 29/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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