Permis de construire Logement N° 05626017Y0224

Permis de construire n° 05626017Y0224 à Vannes pour 217 m² de logement, 9B Rue Amiral Pierre Ronarc'h

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0224 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un projet situé 9B Rue Amiral Pierre Ronarc'h.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI419, CI420, CI421. Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/01/2019
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI419 CI420 CI421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 364 m²
Total 147 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9B Rue Amiral Pierre Ronarc'h, à Vannes (56000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626017Y0224, déposé en mairie de Vannes.

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