Permis de construire n° 05626017Y0197 à Vannes pour 648 m² de logement, 11 rue du 10Eme Regiment d'Ar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 février 2018
Dossier PC n° 05626017Y0197
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626017Y0197 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 rue du 10Eme Regiment d'Ar.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 190 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le programme représentait 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 146. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 10Eme Regiment d'Ar, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 190 m² existants et construire 648 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 648 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 190 m² à 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 648 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 458 m² | 648 m² |
| Total | 190 m² | 648 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 458 m² | 648 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 3 | 1 | - | - | 11 |
| 18,2 % | 45,5 % | 27,3 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 146 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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