Permis de construire Logement N° 05626017Y0171

Permis de construire n° 05626017Y0171 à Vannes pour 95 m² de logement, 59 Rue Jean Robic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0171 porte sur un projet situé 59 Rue Jean Robic.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC789. Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Rue Jean Robic, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0171, déposé en mairie de Vannes.

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