Permis de construire Logement N° 05626017Y0171

Permis de construire n° 05626017Y0171 à Vannes pour 95 m² de logement, 59 rue Jean Robic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0171 porte sur un projet situé 59 rue Jean Robic.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 789. La base compte 38 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Robic, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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