Le permis de construire n° 05626017Y0153 a été délivré le 19 octobre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 rue des Halles. LILY-TSK est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 131 m², le programme représente 211 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 707 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 36, BS 37, BS 253. Sur la même voie, rue des Halles, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 184 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 091 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

10/09/2019

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 36 BS 37 BS 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 131 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire et 707 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 743 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 138 m² de bureaux et 37 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 918 m² parmi les 958 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 091 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	283 m²
Locaux	958 m²	92 m²	707 m²	31 m²	918 m²	-150 m²	808 m²
Total	1 030 m²	92 m²	918 m²	31 m²	918 m²	61 m²	1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	92 m²	460 m²	31 m²	37 m²	484 m²	561 m²
dont Hôtels	14 m²	0 m²	184 m²	14 m²	0 m²	170 m²	184 m²
Équipements publics	743 m²	0 m²	0 m²	0 m²	743 m²	-743 m²	0 m²
Autres activités	138 m²	0 m²	247 m²	0 m²	138 m²	109 m²	247 m²
dont Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	958 m²	92 m²	707 m²	31 m²	918 m²	-150 m²	808 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILY-TSK, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LILY-TSK

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810389676
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626017Y0153
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Halles à Vannes (56000)

L’autre dossier recensé rue des Halles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05626021Y0285 Locaux Autorisé

27 rue des Halles

Vannes (56000)

Transformation avec diminution

04/06/2021 54 m² SDP CALYPSO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

PC n°05626017Y0194 Logement Terminé

18 rue Simonne Mathieu

Vannes (56000)

Nouvelle construction

18 oct. 2017 104 m² SDP

PC n°05626017Y0239 Locaux Terminé

18 allée Loic Caradec

Vannes (56000)

Nouvelle construction

18 oct. 2017 102 m² SDP VPLP SCI

PC n°05626017Y0127 Locaux Terminé

10 rue Anita Conti

Vannes (56000)

Nouvelle construction

19 oct. 2017 1 345 m² SDP IMMOMETAL

DP n°05626017Y0448 Locaux Autorisé

7 avenue du General Borgnis

Vannes (56000)

Transformation sans extension

23 oct. 2017 62 m² SDP SCI RGS

PC n°05626017Y0099 Mixte Terminé

1 rue Lt Colonel Maury

Vannes (56000)

Nouvelle construction

24 oct. 2017 2 032 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°05626017Y0167 Locaux Terminé

rue Anita Conti

Vannes (56000)

Nouvelle construction

24 oct. 2017 378 m² SDP SCI BECOT

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