Permis de construire Logement N° 05626017Y0087

Permis de construire n° 05626017Y0087 à Vannes pour 148 m² de logement, 7 Allee Vefa De Bellaing

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 août 2017

Dossier PC n° 05626017Y0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0087 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Allee Vefa De Bellaing.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV458, AV480. L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV458 AV480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 août 2017
Date de dépôt 06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Allee Vefa De Bellaing, à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0087, déposé en mairie de Vannes.

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