Permis de construire Logement N° 05626017Y0022

Permis de construire n° 05626017Y0022 à Vannes pour 88 m² de logement, 7 rue Louis David

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 05626017Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0022 a été délivré le 23 mai 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue Louis David.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 326 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 142, AH 166. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis David, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 142 AH 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 326 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉAL (56140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 142, AH 166 à Vannes (56000)

Permis de construire sur la même voie, rue Louis David à Vannes (56000)

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