Permis de construire Logement N° 05626016Y0194

Permis de construire n° 05626016Y0194 à Vannes pour 683 m² de logement, 18 Rue Des Chenes Verts

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 05626016Y0194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626016Y0194 a été délivré le 30 décembre 2016, pour un projet situé 18 Rue Des Chenes Verts.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 683 m² 0 m² 70 m² 0 m² 613 m² 683 m²
Total 70 m² 683 m² 0 m² 70 m² 0 m² 613 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 683 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Chenes Verts, à Vannes (56000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626016Y0194, déposé en mairie de Vannes.

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