Permis de construire Logement N° 05626016Y0072

Permis de construire n° 05626016Y0072 à Vannes pour 146 m² de logement, 16 rue Francois Rene de Chate

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 05626016Y0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626016Y0072, délivré le 23 août 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue Francois Rene de Chate.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le programme représente 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/07/2018
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 18/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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