Permis de construire Locaux N° 05626015Y0211

Permis de construire n° 05626015Y0211 à Vannes pour 379 m² de locaux, 17 avenue President Roosevelt

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 05626015Y0211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626015Y0211 a été délivré le 30 mai 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 avenue President Roosevelt.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 446, CV 447, CV 448. Sur la même voie, avenue President Roosevelt, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 446 CV 447 CV 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 379 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 488 m² à 1 717 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 379 m² 0 m² 150 m² 0 m² 229 m² 1 717 m²
Total 1 488 m² 379 m² 0 m² 150 m² 0 m² 229 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 488 m² 379 m² 0 m² 150 m² 0 m² 229 m² 1 717 m²
Total locaux 1 488 m² 379 m² 0 m² 150 m² 0 m² 229 m² 1 717 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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