Permis de construire Locaux N° 05626015Y0129

Permis de construire n° 05626015Y0129 à Vannes pour 72 m² de locaux, 11 Rue Lepine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 05626015Y0129

Demandeur

VANNES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Lepine, le permis de construire n° 05626015Y0129 a été délivré le 18 janvier 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne). La demande émane de VANNES DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 128 m² 0 m² 72 m² 2 m² 72 m² -2 m² 1 126 m²
Total 1 128 m² 0 m² 72 m² 2 m² 72 m² -2 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 0 m² 59 m² 2 m² 0 m² 57 m² 525 m²
Autres activités 660 m² 0 m² 13 m² 0 m² 72 m² -59 m² 601 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 21 m²
dont Entrepôt 567 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 580 m²
Total locaux 1 128 m² 0 m² 72 m² 2 m² 72 m² -2 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
876880253
SIRET
87688025300029
Année de création
1968
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Lepine, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VANNES DISTRIBUTION et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626015Y0129, déposé en mairie de Vannes.

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