Permis de construire n° 05626013Y0171 à Vannes pour 353 m² de logement et locaux, 48 avenue Victor Hugo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 05626013Y0171
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626013Y0171 a été délivré le 7 avril 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 48 avenue Victor Hugo.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 301 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 5. La voie, avenue Victor Hugo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 301 m² d'entrepôt et 52 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 528 m² à 442 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 390 m² |
| Locaux | 439 m² | 0 m² | 52 m² | 86 m² | 353 m² | -387 m² | 52 m² |
| Total | 528 m² | 0 m² | 353 m² | 86 m² | 353 m² | -86 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Autres activités | 387 m² | 0 m² | 52 m² | 86 m² | 301 m² | -335 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| dont Entrepôt | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 301 m² | -387 m² | 0 m² |
| Total locaux | 439 m² | 0 m² | 52 m² | 86 m² | 353 m² | -387 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 07/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Vannes (56000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.