Permis de construire n° 05626013Y0169 à Vannes pour 432 m² de locaux, 16 rue Stanislas Dupuy de Lom
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 janvier 2014
Dossier PC n° 05626013Y0169
Demandeur
SCI COCHERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626013Y0169, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue Stanislas Dupuy de Lom. Le projet est porté par SCI COCHERY.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 271. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Stanislas Dupuy de Lom, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 432 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 250 m² à 1 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 250 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 250 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 682 m² |
| dont Entrepôt | 1 250 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COCHERY, dont l'adresse déclarée est à Noyalo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI COCHERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333905537
- SIRET
- 33390553700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NOYALO (56450)
Autres dossiers de SCI COCHERY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 271 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Stanislas Dupuy de Lom à Vannes (56000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Stanislas Dupuy de Lom depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.