Permis de construire Logement N° 05626012Y0223

Permis de construire n° 05626012Y0223 à Vannes pour 92 m² de logement, 1 Allee Louis Martin Berthau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 05626012Y0223

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626012Y0223 a été délivré le 4 janvier 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Allee Louis Martin Berthau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EC68. Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
09/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROONS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626012Y0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Louis Martin Berthau, à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626012Y0223, déposé en mairie de Vannes.

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