Permis de construire Locaux N° 05625912Y0023

Permis de construire n° 05625912Y0023 à La Trinité-Surzur pour 713 m² de locaux, Pa Du Monteno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 05625912Y0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625912Y0023 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé Pa Du Monteno.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1915, A1917, A1920. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 972 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à La Trinité-Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1915 A1917 A1920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Industrie 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUZACH (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625912Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pa Du Monteno, à La Trinité-Surzur (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625912Y0023, déposé en mairie de La Trinité-Surzur.

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