Permis de construire Logement N° 05625823T0044

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 218 m² de logement - 9 Rue De Carnac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 05625823T0044

Demandeur

TY AVEL MOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625823T0044, délivré le 20 décembre 2023 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue De Carnac, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TY AVEL MOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI76.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY AVEL MOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953873338
SIRET
95387333800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRINITE-SUR-MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625823T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Carnac, La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TY AVEL MOR et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625823T0044, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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