Permis de construire Logement N° 05625823T0011

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 35 m² de logement - Rue Du Ker - Lotissement L

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 05625823T0011

Demandeur

SCI LE BIHAN-THAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625823T0011, délivré le 23 août 2023 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Ker - Lotissement L, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BIHAN-THAMI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE940, AE946.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE940 AE946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BIHAN-THAMI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808512347
SIRET
80851234700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625823T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Ker - Lotissement L, La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BIHAN-THAMI et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625823T0011, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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