Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 191 m² de locaux - 9 Bis Rue De La Drisse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 05625821T0011
Demandeur
SCI CARADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05625821T0011, délivré le 11 juin 2021 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Bis Rue De La Drisse, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARADEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT504.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 395 m² |
| Total | 204 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARADEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511039810
- SIRET
- 51103981000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TRINITE SUR MER (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625821T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |