Permis de construire Locaux N° 05625819T0004

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 236 m² de locaux - 3 Rue De La Touline

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 05625819T0004

Demandeur

COMPAGNIE PRIVEE D'INVESTISSEMENTS DE KERNEVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625819T0004, délivré le 6 juin 2019 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Touline, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE PRIVEE D'INVESTISSEMENTS DE KERNEVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT527.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 114 m² 122 m² 0 m² 122 m² 114 m² 332 m²
Total 218 m² 114 m² 122 m² 0 m² 122 m² 114 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 114 m² 122 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Entrepôt 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 96 m²
Total locaux 218 m² 114 m² 122 m² 0 m² 122 m² 114 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE PRIVEE D'INVESTISSEMENTS DE KERNEVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395144496
SIRET
39514449600035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625819T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Touline, La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE PRIVEE D'INVESTISSEMENTS DE KERNEVEST et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625819T0004, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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