Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 138 m² de logement - Voie Communale 123 Kerguille Nord
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 05625817T0052
Demandeur
KER MARTHUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05625817T0052, délivré le 7 septembre 2020 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Voie Communale 123 Kerguille Nord, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KER MARTHUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT499, AT480, AT175.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguille Nord
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER MARTHUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 819191420
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625817T0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |