Permis de construire Logement N° 05625814P0037

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 1 229 m² de logement - 5 Rue Des Resistants

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 05625814P0037

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625814P0037, délivré le 18 mars 2015 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Resistants, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 9 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD298, AD158, AD157.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 448 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD298 AD158 AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 1 229 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 126 m² 1 448 m²
Total 322 m² 1 229 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 126 m² 1 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 9 3 - - 18
5,6 % 27,8 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625814P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Resistants, La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 9 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625814P0037, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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